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Changement de fenêtres et autorisation de la mairie : comment ça se passe ?

  • Florian Auriau
  • 3 août
https://www.hopen.fr/blog/changement-fenetre-autorisation-mairie/

Vous souhaitez changer les fenêtres de votre appartement ou de votre maison, mais vous vous demandez si vous avez besoin d’une autorisation de la mairie ? Rassurez-vous, ce n’est pas toujours le cas ! Nous allons vous aider à y voir plus clair sur les cas où une autorisation communale est nécessaire.

Changement de fenêtres pour des fenêtres identiques : pas d’autorisation

Si vous décidez de remplacer vos vieilles fenêtres par le même modèle, ou quasiment, alors pas de souci. Votre fenêtre aura la même taille, la même couleur et le même type de vitrage. Cela ne vous empêche pas d’installer une fenêtre plus moderne et plus isolante comme celles que nous proposons chez Hopen. En revanche, vous serez dans la norme si le design correspond à l’ancienne. Vous êtes là dans le cas de travaux d’entretien ou de réparation ordinaires. Idem si vous changez simplement le type de vitrage.

Changement de design et d’apparence : déclaration en mairie obligatoire

Vous décidez de remplacer vos fenêtres pour de nouvelles avec une esthétique différente. Dans le cas échéant, la déclaration en mairie est obligatoire. Ainsi, à chaque fois que souhaitez entreprendre des travaux qui changent l’apparence extérieure du bâtiment, vous devrez déposer une déclaration de travaux à la mairie. Voici la liste des travaux qui modifient un élément existant de l’ancienne fenêtre, et qui nécessitent donc une autorisation en mairie. -> Remplacement d’une fenêtre à deux vantaux par une fenêtre à un seul vantail. Passage d’une fenêtre à petit bois avec allège pleine par une porte-fenêtre entièrement vitrée. Changement d’une porte-fenêtre avec allège pleine par une porte-fenêtre entièrement vitrée

La procédure à suivre

Ce n’est pas si compliqué vous allez voir, il vous suffit tout d’abord de soumettre une déclaration préalable de changement de fenêtre donc le dossier ne dépasse pas les 8 pages. Vous remplissez deux exemplaires avec un formulaire CERFA N° 13404*02 rempli et signé. Ensuite, vous devez prévoir un plan de situation et un plan de façade de votre domicile (respectivement le DP1 et le DP4). D’autre part, si le bâtiment que vous souhaitez modifier se place dans un lieu dit « public », alors vous devez apporter d’autres justificatifs. Il s’agit d’un schéma de plan qui indique l’intégration du projet dans l’entourage appelé le DP6 ; une photographie du lieu public en question (DP7) ; ainsi qu’un graphique qui localise la situation de votre domicile par rapport au paysage alentour. Comptez environ un à deux mois pour mettre en place toute cette procédure.Si vous êtes sûrs de bien obtenir la déclaration de travaux, alors vous pouvez commencer à demander des devis chez Hopen !

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